“La question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense
mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu.”
Démosthène (384-322)
Transparence
Choisir un avocat, c’est d’abord une question de confiance. Parler d’argent fait partie de cette confiance.
Sur cette page, l’objectif est de vous expliquer clairement comment sont fixés mes honoraires, dans un langage simple,sans surprise et avec le plus d’humanité possible.
Dès notre premier échange, je vous explique :
• le mode de calcul des honoraires (forfait, temps passé,éventuel honoraire de résultat complémentaire) ;
• l’estimation des diligences prévisibles (ce que je vais faire concrètement pour vous : rendez-vous, courriers, démarches, audiences, négociations…) ;
• les frais annexes possibles : frais de greffe, d’huissier, d’expertise, de déplacement, etc.
Vous savez ainsi à quoi vous vous engagez avant de me confier votre dossier, pour pouvoir décider en toute liberté et en
toute connaissance de cause.
Une convention d’honoraires écrite
Sauf urgence ou aide juridictionnelle totale, une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie entre nous.
Cette convention précisera notamment :
* le montant des honoraires ou leur mode de détermination (forfait, taux horaire, etc.)
* les diligences prévisibles couvertes par ces honoraires ;
* les frais et débours envisagés (huissier, expert, timbres fiscaux, etc.). Ce document est pensé comme un cadre clair et protecteur pour vous comme pour moi : il fixe
* les règles du jeu dès le départ et évite les malentendus.
Des honoraires adaptés à votre situation
La loi impose que les honoraires tiennent compte notamment :
• de la situation de fortune du client ;
• de la difficulté de l’affaire ; des frais exposés par l’avocat ;
• de sa notoriété, de son expérience et de sa spécialisation;
• des diligences accomplies, prévisibles et du service rendu.
Concrètement, cela signifie que :
• une procédure complexe, urgente ou techniquement pointue ne sera pas facturée comme une simple consultation ponctuelle;
• j’essaie toujours de proposer la solution la plus proportionnée à vos moyens et à vos enjeux,
• En cas d’imprévus (incident de procédure, expertise…), la convention d’honoraire aura prévu cette hypothèse.
Lorsque cela est possible, nous évoquons ensemble plusieurs options (par exemple : règlement amiable vs procédure contentieuse) avec leurs conséquences financières respectives.
Selon la nature de votre dossier, nous pouvons convenir :
• D’un honoraire forfaitaire : Un montant global est fixé pour une mission précisément définie (par exemple :
rédaction d’un contrat, consultation écrite sur une question déterminée, procédure simple.
• D’un honoraire au temps passé : Les honoraires sont calculés à partir d’un taux horaire et du temps réellement consacré à votre dossier.
• D’un honoraire mixte avec complément de résultat : La loi interdit une rémunération uniquement au résultat, mais autorise un honoraire complémentaire de résultat, en plus de la rémunération de base, lorsque cela est clairement prévu par écrit avant que le résultat ne soit obtenu.
Dans ce cas, nous définissons ensemble, par avance, les critères et le pourcentage permettant de calculer cet honoraire complémentaire.
Dans tous les cas, les modalités choisies sont expliquées, discutées et formalisées dans la convention d’honoraires.
Je suis consciente :
• qu’engager une procédure est souvent un investissement important pour vous ;
• que l’incertitude sur le coût peut être une source d’angoisse supplémentaire.
C’est pourquoi :
• nous prenons le temps nécessaire pour aborder ces questions, dès le début, sans tabou,
• je veille à ce que vous puissiez poser toutes vos questions sur les aspects financiers de mon intervention;
• lorsque votre situation le justifie, nous examinons ensemble les solutions possibles (échelonnement, choix d’une stratégie procédurale plus mesurée, recours à une assurance de protection juridique, vérification de vos droits à l’aide juridictionnelle, etc.). Mon rôle est de défendre vos intérêts, mais aussi de le faire dans le respect de vos contraintes humaines et financières.
